Les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par m. guillaume gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par m. stéphane ravier, n° 133, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par mme victoire jasmin, et n° 184, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire

Scrutin n°164 - Session 2020
2021-07-24
Scrutin REJETÉ
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Pour
123
36%
Contre
215
62%
Abstentions
6
2%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 22 Contre: 114 Abst.: 5
Votes divergents 28
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 7 Contre: 53 Abst.: 0
Votes divergents 7
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°164 de la session 2020 au Sénat