Les amendements identiques n° 1131, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires et n° 1583, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Scrutin n°140 - Session 2020
2021-06-24
Scrutin REJETÉ
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Pour
127
39%
Contre
202
61%
Abstentions
0
0%
Absents
19
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 142 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 56 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°140 de la session 2020 au Sénat