L'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par mme marie-pierre monier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Scrutin n°138 - Session 2018
2019-06-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
48
14%
Contre
220
64%
Abstentions
74
22%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 16 Contre: 115 Abst.: 6
Votes divergents 24
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 47
Votes divergents 23
Tous les votes

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Scrutin n°138 de la session 2018 au Sénat