L'amendement n° 633, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe la république en marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Scrutin n°218 - Session 2017
2018-07-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
20
6%
Contre
233
68%
Abstentions
91
26%
Absents
4
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Alain Schmitz - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Michel Savin - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Contre
Sophie Primas - Contre
René-Paul Savary - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Pascale Gruny - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Serge Babary - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Martine Berthet - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Max Brisson - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Viviane Malet - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Claudine Thomas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jean Sol - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Christine Lavarde - Contre
Florence Lassarade - Contre
Henri Leroy - Contre
Pascale Bories - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Yves Bouloux - Contre
Vincent Segouin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Alain Joyandet - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jordi Ginesta - Contre
Christophe Priou - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Bernard Bonne - Contre
Hugues Saury - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Muriel Jourda - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 70
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
David Assouline - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
André Vallini - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Didier Marie - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Abstention
Nelly Tocqueville - Abstention
Christian Manable - Abstention
Jacques Bigot - Abstention
Annie Guillemot - Abstention
Thierry Carcenac - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Nadine Grelet-Certenais - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Lalande - Abstention
Alain Duran - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Louis Tourenne - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 52 Abst.: 0
Votes divergents 1
Arnaud de Belenet Pour
Tous les votes
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Hervé Marseille - Contre
Édouard Courtial - Contre
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Catherine Fournier - Contre
Arnaud de Belenet - Pour
Franck Menonville - Contre
Olivier Henno - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Laurent Lafon - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Christine Herzog - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Michel Laugier - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Michèle Vullien - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Dominique Vérien - Contre
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Pierre Louault - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 18 Contre: 1 Abst.: 3
Votes divergents 5
Françoise Cartron Abstention
Thani Mohamed Soilihi Absent
Michel Dagbert Abstention
Xavier Iacovelli Abstention
Nicole Duranton Contre
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Absent
André Gattolin - Pour
Antoine Karam - Pour
Michel Dagbert - Abstention
Xavier Iacovelli - Abstention
Frédéric Marchand - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Martin Lévrier - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Nicole Duranton - Contre
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Didier Rambaud - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 1
Votes divergents 1
Henri Cabanel Abstention
Tous les votes
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Joseph Castelli - Contre
Henri Cabanel - Abstention
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Josiane Costes - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Éric Gold - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 17 Abst.: 0
Votes divergents 1
Michel Amiel Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Dany Wattebled - Contre
Laure Darcos - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 14
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pascal Savoldelli - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Christine Prunaud - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 1
Votes divergents 3
Esther Benbassa Abstention
Stéphane Ravier Absent
Claudine Kauffmann Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Didier Guillaume - Contre
Esther Benbassa - Abstention
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 2
Votes divergents 2
Sophie Taillé-Polian Abstention
Guillaume Gontard Abstention
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Sophie Taillé-Polian - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention

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