L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°196 - Session 2017
2018-07-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
195
58%
Contre
137
41%
Abstentions
6
2%
Absents
10
3%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 138 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Pascale Gruny - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jordi Ginesta - Pour
Christophe Priou - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Alain Schmitz - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Michel Savin - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
René-Paul Savary - Pour
François Calvet - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Bernard Bonne - Pour
Hugues Saury - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Muriel Jourda - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Serge Babary - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Martine Berthet - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Max Brisson - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Viviane Malet - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Claudine Thomas - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean Sol - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Christine Lavarde - Pour
Florence Lassarade - Pour
Henri Leroy - Pour
Pascale Bories - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Yves Bouloux - Pour
Vincent Segouin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Alain Joyandet - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Victorin Lurel - Contre
Didier Marie - Contre
Patrick Kanner - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jérôme Durain - Contre
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Contre
Corinne Féret - Contre
Monique Lubin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
André Vallini - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Gilbert Roger - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Vincent Éblé - Contre
Catherine Conconne - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Angèle Préville - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Patrice Joly - Contre
Joël Bigot - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Martine Filleul - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Rémi Féraud - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Rachid Temal - Contre
Bernard Jomier - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Laurence Harribey - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Simon Sutour - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 27 Contre: 15 Abst.: 4
Votes divergents 26
Jean-Marie Vanlerenberghe Abstention
Annick Billon Contre
Michel Canévet Contre
Loïc Hervé Contre
Jean-François Longeot Contre
Olivier Cadic Absent
Olivier Cigolotti Contre
Lana Tetuanui Contre
Catherine Morin-Desailly Contre
Daniel Dubois Absent
Nathalie Goulet Absent
Vincent Delahaye Absent
Hervé Marseille Absent
Gérard Poadja Abstention
Jean-Marie Mizzon Absent
Jean-Pierre Moga Contre
Sylvie Vermeillet Abstention
Catherine Fournier Absent
Arnaud de Belenet Contre
Franck Menonville Contre
Olivier Henno Contre
Nassimah Dindar Contre
Michel Laugier Contre
Alain Cazabonne Abstention
Michèle Vullien Contre
Dominique Vérien Contre
Tous les votes
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Valérie Létard - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Absent
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Pour
Bernard Delcros - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Contre
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Absent
Hervé Marseille - Absent
Gérard Poadja - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Absent
Jean-Pierre Moga - Contre
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Abstention
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Fournier - Absent
Arnaud de Belenet - Contre
Franck Menonville - Contre
Olivier Henno - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Laurent Lafon - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Michel Laugier - Contre
Nadia Sollogoub - Pour
Alain Cazabonne - Abstention
Sonia de La Provôté - Pour
Michèle Vullien - Contre
Jean-Paul Prince - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Dominique Vérien - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 22 Abst.: 0
Votes divergents 1
Nicole Duranton Pour
Tous les votes
Antoine Karam - Contre
Nicole Duranton - Pour
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Didier Rambaud - Contre
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Martin Lévrier - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 8 Contre: 11 Abst.: 0
Votes divergents 8
Guillaume Arnell Pour
Josiane Costes Pour
Alain Bertrand Pour
Olivier Léonhardt Pour
Éric Gold Pour
Maryse Carrère Pour
Stéphane Artano Pour
Jean-Noël Guérini Pour
Tous les votes
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Contre
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Pour
Josiane Costes - Pour
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Éric Gold - Pour
Véronique Guillotin - Contre
Maryse Carrère - Pour
Stéphane Artano - Pour
Nathalie Delattre - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Noël Guérini - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Pierre Médevielle Contre
Michel Amiel Contre
Tous les votes
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Dany Wattebled - Pour
Laure Darcos - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 1
Votes divergents 1
Pierre-Yves Collombat Abstention
Tous les votes
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Éliane Assassi - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 3
Stéphane Ravier Absent
Esther Benbassa Abstention
Claudine Kauffmann Absent
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Didier Guillaume - Pour
Esther Benbassa - Abstention
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 1
Ronan Dantec Pour
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre

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