Scrutin n°186 - sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure a...

Pour

215

63%

Contre

27%

Abstentions

10%

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 2

François Grosdidier Abstention

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Gérard Longuet - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Alain Schmitz - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Philippe Dominati - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Pour

Philippe Bas - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Catherine Dumas - Pour

François Pillet - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Michel Magras - Pour

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Alain Chatillon - Pour

Dominique de Legge - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Pour

Philippe Paul - Pour

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Pour

Alain Houpert - Pour

Catherine Deroche - Pour

André Reichardt - Pour

Pierre Frogier - Pour

Michel Savin - Pour

Jean-François Husson - Pour

François Grosdidier - Abstention

Pierre Charon - Pour

Sophie Primas - Pour

René-Paul Savary - Pour

François Calvet - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Pascale Gruny - Pour

Christine Lanfranchi Dorgal - Pour

Didier Mandelli - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Patrick Chaize - Pour

Jacky Deromedi - Pour

Agnès Canayer - Pour

Vivette Lopez - Pour

Guy-Dominique Kennel - Pour

François Bonhomme - Pour

Philippe Mouiller - Pour

René Danesi - Pour

Michel Forissier - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Anne-Marie Bertrand - Pour

Jean-Marie Morisset - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Pascal Allizard - Pour

Michel Raison - Pour

Marie Mercier - Pour

Michel Vaspart - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Cédric Perrin - Pour

Jacques Genest - Pour

Corinne Imbert - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Claude Nougein - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Patricia Morhet-Richaud - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Jordi Ginesta - Pour

Christophe Priou - Pour

Philippe Pemezec - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Bernard Bonne - Pour

Hugues Saury - Pour

Isabelle Raimond-Pavero - Pour

Muriel Jourda - Pour

Marie-Christine Chauvin - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Serge Babary - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Martine Berthet - Pour

Brigitte Lherbier - Pour

Max Brisson - Pour

Céline Boulay-Espéronnier - Pour

Viviane Malet - Pour

Annie Delmont-Koropoulis - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Sébastien Meurant - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Claudine Thomas - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Jean Sol - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Jean-Pierre Bansard - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Christine Lavarde - Pour

Florence Lassarade - Pour

Henri Leroy - Pour

Pascale Bories - Pour

Jérôme Bascher - Pour

Yves Bouloux - Pour

Vincent Segouin - Pour

Gérard Larcher - Absent

Alain Dufaut - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Jean-Claude Carle - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Alain Joyandet - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Robert del Picchia - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Sueur - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

David Assouline - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Samia Ghali - Contre

Marc Daunis - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Yves Daudigny - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Michel Boutant - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Martial Bourquin - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

André Vallini - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Gilbert Roger - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Contre

Vincent Éblé - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Victorin Lurel - Contre

Didier Marie - Contre

Patrick Kanner - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Christian Manable - Contre

Jacques Bigot - Contre

Annie Guillemot - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Jérôme Durain - Contre

Bernard Lalande - Contre

Alain Duran - Contre

Claude Raynal - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Sylvie Robert - Contre

Franck Montaugé - Contre

Corinne Féret - Contre

Monique Lubin - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Catherine Conconne - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Angèle Préville - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Patrice Joly - Contre

Joël Bigot - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Martine Filleul - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Rémi Féraud - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Rachid Temal - Contre

Bernard Jomier - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Laurence Harribey - Contre

Nadine Grelet-Certenais - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Simon Sutour - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 51 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 2

Vincent Delahaye Absent

Arnaud de Belenet Abstention

Tous les votes

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Pour

Jean-Marie Bockel - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Daniel Dubois - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Hervé Maurey - Pour

Sophie Joissains - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Vincent Delahaye - Absent

Hervé Marseille - Pour

Édouard Courtial - Pour

Annick Billon - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Claude Kern - Pour

Michel Canévet - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Jean-Claude Luche - Pour

Loïc Hervé - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Françoise Gatel - Pour

Olivier Cadic - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Nuihau Laurey - Pour

Bernard Delcros - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Gérard Poadja - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Pierre Louault - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Jean-Marie Janssens - Pour

Catherine Fournier - Pour

Arnaud de Belenet - Abstention

Franck Menonville - Pour

Olivier Henno - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Laurent Lafon - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Christine Herzog - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Michel Laugier - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Michèle Vullien - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Dominique Vérien - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 19

Votes divergents 4

Françoise Cartron Contre

Nicole Duranton Pour

Michel Dagbert Contre

Xavier Iacovelli Contre

Tous les votes

Richard Yung - Abstention

Patricia Schillinger - Abstention

Robert Navarro - Abstention

Françoise Cartron - Contre

François Patriat - Abstention

Georges Patient - Abstention

Thani Mohamed Soilihi - Abstention

André Gattolin - Abstention

Antoine Karam - Abstention

Nicole Duranton - Pour

Noëlle Rauscent - Abstention

Dominique Théophile - Abstention

Abdallah Hassani - Abstention

Didier Rambaud - Abstention

Michel Dagbert - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Frédéric Marchand - Abstention

Julien Bargeton - Abstention

Michel Dennemont - Abstention

Martin Lévrier - Abstention

Claude Haut - Abstention

Alain Richard - Abstention

Bernard Cazeau - Abstention

Groupe du RDSE

Pour: 9 Contre: 2 Abst.: 8

Votes divergents 10

Raymond Vall Abstention

Alain Bertrand Abstention

Jean-Marc Gabouty Abstention

Jean-Yves Roux Contre

Henri Cabanel Contre

Mireille Jouve Abstention

Olivier Léonhardt Abstention

Éric Gold Abstention

Maryse Carrère Abstention

Jean-Noël Guérini Abstention

Tous les votes

Françoise Laborde - Pour

Raymond Vall - Abstention

Jean-Claude Requier - Pour

Alain Bertrand - Abstention

Jean-Marc Gabouty - Abstention

Jean-Yves Roux - Contre

Joseph Castelli - Pour

Henri Cabanel - Contre

Mireille Jouve - Abstention

Guillaume Arnell - Pour

Josiane Costes - Pour

Olivier Léonhardt - Abstention

Éric Gold - Abstention

Véronique Guillotin - Pour

Maryse Carrère - Abstention

Stéphane Artano - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Noël Guérini - Abstention

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 1

Michel Amiel Abstention

Tous les votes

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Joël Guerriau - Pour

Jérôme Bignon - Pour

Alain Marc - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Michel Amiel - Abstention

Claude Malhuret - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Dany Wattebled - Pour

Laure Darcos - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 1

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Abstention

Tous les votes

Pierre-Yves Collombat - Contre

Éliane Assassi - Contre

Laurence Cohen - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Pierre Laurent - Contre

Christine Prunaud - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Abstention

Pascal Savoldelli - Contre

Fabien Gay - Contre

Céline Brulin - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 3

Votes divergents 4

Jean Louis Masson Absent

Esther Benbassa Contre

Stéphane Ravier Absent

Claudine Kauffmann Absent

Tous les votes

Jean Louis Masson - Absent

Fabienne Keller - Abstention

Didier Guillaume - Abstention

Esther Benbassa - Contre

Stéphane Ravier - Absent

Claudine Kauffmann - Absent

Philippe Adnot - Abstention

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Joël Labbé - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Sophie Taillé-Polian - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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