L'amendement n° 194 rectifié, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Scrutin n°184 - Session 2017
2018-07-02
Scrutin REJETÉ
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Pour
115
34%
Contre
186
55%
Abstentions
35
10%
Absents
12
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 5 Contre: 122 Abst.: 11
Votes divergents 17
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 9 Contre: 31 Abst.: 4
Votes divergents 22
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°184 de la session 2017 au Sénat