L'amendement n° 476 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Scrutin n°182 - Session 2017
2018-07-02
Scrutin REJETÉ
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Pour
30
9%
Contre
308
90%
Abstentions
6
2%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 136 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 3 Contre: 66 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 51 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°182 de la session 2017 au Sénat