L'amendement n° 560 rectifié bis, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Scrutin n°181 - Session 2017
2018-07-02
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
323
94%
Contre
0
0%
Abstentions
21
6%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°181 de la session 2017 au Sénat