L'amendement n° 449 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Scrutin n°176 - Session 2017
2018-06-29
Scrutin REJETÉ
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Pour
125
36%
Contre
219
64%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°176 de la session 2017 au Sénat