L'amendement n° 68, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 384 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Scrutin n°173 - Session 2017
2018-06-27
Scrutin REJETÉ
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Pour
98
29%
Contre
245
71%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 4 Contre: 132 Abst.: 0
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°173 de la session 2017 au Sénat