Scrutin n°143 - sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'...

Pour

10%

Contre

298

87%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 1 Contre: 136 Abst.: 0

Votes divergents 2

Sylvie Goy-Chavent Pour

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Gérard Longuet - Contre

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Alain Schmitz - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Philippe Dominati - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Contre

Philippe Bas - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Pillet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Contre

Alain Houpert - Contre

Catherine Deroche - Contre

André Reichardt - Contre

Pierre Frogier - Contre

Michel Savin - Contre

Jean-François Husson - Contre

François Grosdidier - Contre

Pierre Charon - Contre

Sophie Primas - Contre

René-Paul Savary - Contre

François Calvet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Pascale Gruny - Contre

Christine Lanfranchi Dorgal - Contre

Didier Mandelli - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Patrick Chaize - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Agnès Canayer - Contre

Vivette Lopez - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

François Bonhomme - Contre

Philippe Mouiller - Contre

René Danesi - Contre

Michel Forissier - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Anne-Marie Bertrand - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Pascal Allizard - Contre

Michel Raison - Contre

Marie Mercier - Contre

Michel Vaspart - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Cédric Perrin - Contre

Jacques Genest - Contre

Corinne Imbert - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Claude Nougein - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Jordi Ginesta - Contre

Christophe Priou - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Bernard Bonne - Contre

Hugues Saury - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Muriel Jourda - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Serge Babary - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Martine Berthet - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Max Brisson - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Viviane Malet - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Claudine Thomas - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Jean Sol - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Jean-Pierre Bansard - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Christine Lavarde - Contre

Florence Lassarade - Contre

Henri Leroy - Contre

Pascale Bories - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Yves Bouloux - Contre

Gérard Larcher - Absent

Alain Dufaut - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Alain Joyandet - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Sueur - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

David Assouline - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Samia Ghali - Contre

Marc Daunis - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Yves Daudigny - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Michel Boutant - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Martial Bourquin - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

André Vallini - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Gilbert Roger - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Contre

Vincent Éblé - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Victorin Lurel - Contre

Didier Marie - Contre

Patrick Kanner - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Christian Manable - Contre

Jacques Bigot - Contre

Annie Guillemot - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Jérôme Durain - Contre

Bernard Lalande - Contre

Alain Duran - Contre

Claude Raynal - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Sylvie Robert - Contre

Franck Montaugé - Contre

Corinne Féret - Contre

Monique Lubin - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Catherine Conconne - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Angèle Préville - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Patrice Joly - Contre

Joël Bigot - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Martine Filleul - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Rémi Féraud - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Rachid Temal - Contre

Bernard Jomier - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Laurence Harribey - Contre

Nadine Grelet-Certenais - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Simon Sutour - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 4 Contre: 48 Abst.: 0

Votes divergents 5

Yves Détraigne Pour

Nathalie Goulet Absent

Arnaud de Belenet Pour

Franck Menonville Pour

Michèle Vullien Pour

Tous les votes

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Valérie Létard - Contre

Jean-Marie Bockel - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Daniel Dubois - Contre

Nathalie Goulet - Absent

Hervé Maurey - Contre

Sophie Joissains - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Hervé Marseille - Contre

Édouard Courtial - Contre

Annick Billon - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Claude Kern - Contre

Michel Canévet - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Jean-Claude Luche - Contre

Loïc Hervé - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Françoise Gatel - Contre

Olivier Cadic - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Nuihau Laurey - Contre

Bernard Delcros - Contre

Jacques Le Nay - Contre

Gérard Poadja - Contre

Jean-Marie Mizzon - Contre

Jean-Pierre Moga - Contre

Pierre Louault - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Jean-Marie Janssens - Contre

Catherine Fournier - Contre

Arnaud de Belenet - Pour

Franck Menonville - Pour

Olivier Henno - Contre

Nassimah Dindar - Contre

Laurent Lafon - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Christine Herzog - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Michel Laugier - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Michèle Vullien - Pour

Jean-Paul Prince - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Dominique Vérien - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 17 Contre: 6 Abst.: 0

Votes divergents 6

Richard Yung Contre

Françoise Cartron Contre

Antoine Karam Contre

Nicole Duranton Contre

Michel Dagbert Contre

Xavier Iacovelli Contre

Tous les votes

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Pour

Robert Navarro - Pour

Françoise Cartron - Contre

François Patriat - Pour

Georges Patient - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

André Gattolin - Pour

Antoine Karam - Contre

Nicole Duranton - Contre

Noëlle Rauscent - Pour

Dominique Théophile - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Didier Rambaud - Pour

Michel Dagbert - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Frédéric Marchand - Pour

Julien Bargeton - Pour

Michel Dennemont - Pour

Martin Lévrier - Pour

Claude Haut - Pour

Alain Richard - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 9 Contre: 10 Abst.: 0

Votes divergents 9

Françoise Laborde Pour

Raymond Vall Pour

Jean-Claude Requier Pour

Jean-Marc Gabouty Pour

Josiane Costes Pour

Véronique Guillotin Pour

Stéphane Artano Pour

Nathalie Delattre Pour

Yvon Collin Pour

Tous les votes

Françoise Laborde - Pour

Raymond Vall - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Alain Bertrand - Contre

Jean-Marc Gabouty - Pour

Jean-Yves Roux - Contre

Joseph Castelli - Contre

Henri Cabanel - Contre

Mireille Jouve - Contre

Guillaume Arnell - Contre

Josiane Costes - Pour

Olivier Léonhardt - Contre

Éric Gold - Contre

Véronique Guillotin - Pour

Maryse Carrère - Contre

Stéphane Artano - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Noël Guérini - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 3 Contre: 6 Abst.: 9

Votes divergents 9

Colette Mélot Pour

Marc Laménie Contre

Daniel Chasseing Pour

Jean-Pierre Grand Contre

Pierre Médevielle Contre

Cyril Pellevat Contre

Michel Amiel Pour

Laure Darcos Contre

Robert Laufoaulu Contre

Tous les votes

Alain Fouché - Abstention

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Contre

Joël Guerriau - Abstention

Jérôme Bignon - Abstention

Alain Marc - Abstention

Daniel Chasseing - Pour

Jean-Pierre Grand - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Michel Amiel - Pour

Claude Malhuret - Abstention

Jean-Pierre Decool - Abstention

Emmanuel Capus - Abstention

Jean-Louis Lagourgue - Abstention

Dany Wattebled - Abstention

Laure Darcos - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 0

Tous les votes

Pierre-Yves Collombat - Contre

Éliane Assassi - Contre

Laurence Cohen - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Dominique Watrin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Pierre Laurent - Contre

Christine Prunaud - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Fabien Gay - Contre

Céline Brulin - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 1

Votes divergents 4

Fabienne Keller Abstention

Didier Guillaume Pour

Stéphane Ravier Absent

Claudine Kauffmann Absent

Tous les votes

Jean Louis Masson - Contre

Fabienne Keller - Abstention

Didier Guillaume - Pour

Esther Benbassa - Contre

Stéphane Ravier - Absent

Claudine Kauffmann - Absent

Philippe Adnot - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Joël Labbé - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Sophie Taillé-Polian - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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