Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen

Scrutin n°104 - Session 2017
2018-05-23
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
181
54%
Contre
147
43%
Abstentions
10
3%
Absents
9
3%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 12 Contre: 118 Abst.: 6
Votes divergents 20
Gérard Longuet Abstention
Charles Guené Pour
Bruno Sido Abstention
Alain Schmitz Pour
Philippe Dallier Pour
Benoît Huré Pour
François Pillet Abstention
Sylvie Goy-Chavent Pour
Jean-François Husson Abstention
René-Paul Savary Pour
Christine Lanfranchi Dorgal Absent
Agnès Canayer Pour
Jordi Ginesta Pour
Viviane Malet Abstention
Frédérique Puissat Abstention
Évelyne Renaud-Garabedian Pour
Jean-Pierre Bansard Pour
Gérard Larcher Absent
Jean Bizet Pour
Robert del Picchia Pour
Tous les votes
Gérard Longuet - Abstention
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Abstention
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Alain Schmitz - Pour
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Pour
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Abstention
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Michel Savin - Contre
Jean-François Husson - Abstention
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Contre
Sophie Primas - Contre
René-Paul Savary - Pour
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Pascale Gruny - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Absent
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jordi Ginesta - Pour
Christophe Priou - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Bernard Bonne - Contre
Hugues Saury - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Muriel Jourda - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Serge Babary - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Martine Berthet - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Max Brisson - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Viviane Malet - Abstention
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Claudine Thomas - Contre
Frédérique Puissat - Abstention
Marta de Cidrac - Contre
Jean Sol - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Ronan Le Gleut - Contre
Christine Lavarde - Contre
Florence Lassarade - Contre
Henri Leroy - Contre
Pascale Bories - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Yves Bouloux - Contre
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Alain Joyandet - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Pour
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 66 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 4
Maurice Antiste Absent
Victorin Lurel Absent
Catherine Conconne Absent
Victoire Jasmin Absent
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
André Vallini - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Gilbert Roger - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Maurice Antiste - Absent
Frédérique Espagnac - Pour
Victorin Lurel - Absent
Didier Marie - Pour
Patrick Kanner - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Corinne Féret - Pour
Monique Lubin - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Catherine Conconne - Absent
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Angèle Préville - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Patrice Joly - Pour
Joël Bigot - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Martine Filleul - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Rémi Féraud - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Rachid Temal - Pour
Bernard Jomier - Pour
Victoire Jasmin - Absent
Laurence Harribey - Pour
Nadine Grelet-Certenais - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Simon Sutour - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 46 Contre: 5 Abst.: 1
Votes divergents 7
Édouard Courtial Contre
Lana Tetuanui Contre
Nuihau Laurey Contre
Gérard Poadja Contre
Nassimah Dindar Contre
Christine Herzog Abstention
Évelyne Perrot Absent
Tous les votes
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Hervé Marseille - Pour
Édouard Courtial - Contre
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Fournier - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Franck Menonville - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Contre
Laurent Lafon - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Christine Herzog - Abstention
Jocelyne Guidez - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Michèle Vullien - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Évelyne Perrot - Absent
Dominique Vérien - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Antoine Karam - Pour
Nicole Duranton - Pour
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Didier Rambaud - Pour
Michel Dagbert - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Martin Lévrier - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 18 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Guillaume Arnell Contre
Tous les votes
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Contre
Josiane Costes - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Éric Gold - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Maryse Carrère - Pour
Stéphane Artano - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 10 Contre: 6 Abst.: 1
Votes divergents 8
Marc Laménie Contre
Jérôme Bignon Absent
Alain Marc Abstention
Jean-Pierre Grand Contre
Cyril Pellevat Contre
Jean-Louis Lagourgue Contre
Laure Darcos Contre
Robert Laufoaulu Contre
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Absent
Alain Marc - Abstention
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Dany Wattebled - Pour
Laure Darcos - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 2 Contre: 13 Abst.: 0
Votes divergents 2
Marie-Noëlle Lienemann Pour
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Contre
Éliane Assassi - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Contre
Fabien Gay - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 4
Jean Louis Masson Abstention
Fabienne Keller Pour
Didier Guillaume Pour
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Pour
Didier Guillaume - Pour
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Contre
Philippe Adnot - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 2
Ronan Dantec Abstention
Guillaume Gontard Contre
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Pour
Guillaume Gontard - Contre
Sophie Taillé-Polian - Pour

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