L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Scrutin n°117 - Session 2016
2017-07-12
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Pour
298
90%
Contre
5
2%
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28
8%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
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Aisne
Alger
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Algérie (Constantine)
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Guyane
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Sarthe
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Saône-et-Loire
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Seine-Inférieure
Seine-Maritime
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Seine-et-Marne
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Tarn-et-Garonne
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Togo
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Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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Abstention
Absent
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