L'amendement n° 146 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Scrutin n°197 - Session 2014
2015-06-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
126
37%
Contre
199
58%
Abstentions
19
6%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 131 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°197 de la session 2014 au Sénat