L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 156 rectifié, présenté par mmes marie-noëlle lienemann et gisèle jourda, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Scrutin n°148 - Session 2014
2015-04-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
34
10%
Contre
310
90%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 131 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 2 Contre: 75 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°148 de la session 2014 au Sénat