L'amendement n° 122 présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Scrutin n°11 - Session 2014
2014-10-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
126
37%
Contre
219
63%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 4 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 81 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°11 de la session 2014 au Sénat