L'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Scrutin n°10 - Session 2014
2014-10-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
176
51%
Contre
37
11%
Abstentions
132
38%
Absents
3
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 115 Contre: 7 Abst.: 8
Votes divergents 16
Philippe Leroy Abstention
Philippe Dominati Abstention
Jackie Pierre Contre
François Baroin Abstention
Antoine Lefèvre Abstention
Sylvie Goy-Chavent Contre
Jean-François Husson Contre
François Grosdidier Contre
Sophie Primas Abstention
René-Paul Savary Abstention
Daniel Gremillet Contre
Michel Raison Contre
Michel Bouvard Abstention
Cédric Perrin Contre
Gérard Larcher Absent
Gérard Cornu Abstention
Tous les votes
Gérard Bailly - Pour
Bernard Saugey - Pour
Éric Doligé - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Abstention
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Philippe Dominati - Abstention
Hugues Portelli - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
François Baroin - Abstention
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacques Gautier - Pour
Louis Pinton - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Abstention
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Hilarion Vendegou - Pour
Michel Fontaine - Pour
Christophe Béchu - Pour
Michel Savin - Pour
Caroline Cayeux - Pour
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Pour
Abdourahamane Soilihi - Pour
Pierre Charon - Pour
Francis Delattre - Pour
Sophie Primas - Abstention
Marie-Annick Duchêne - Pour
René-Paul Savary - Abstention
Jean-Claude Lenoir - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Didier Robert - Pour
Pascale Gruny - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-Yves Dusserre - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Contre
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Michel Bouvard - Abstention
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Pour
François Commeinhes - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Jacques Legendre - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Alain Gournac - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Abstention
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 81
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Roger Madec - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
Danielle Michel - Abstention
Gaëtan Gorce - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Luc Carvounas - Abstention
Michel Delebarre - Abstention
René Vandierendonck - Abstention
Dominique Bailly - Abstention
Jacques Chiron - Abstention
Claude Dilain - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Jean-Claude Leroy - Abstention
Catherine Génisson - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Vincent Placé - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Philippe Kaltenbach - Abstention
Dominique Gillot - Abstention
Pierre Camani - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Alain Néri - Abstention
Jeanny Lorgeoux - Abstention
Jean Germain - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Georges Labazée - Abstention
Hervé Poher - Abstention
Didier Marie - Abstention
Éliane Giraud - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Abstention
Nelly Tocqueville - Abstention
Christian Manable - Abstention
Jacques Bigot - Abstention
Annie Guillemot - Abstention
Thierry Carcenac - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
François Aubey - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Lalande - Abstention
Alain Duran - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Louis Tourenne - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Geneviève Jean - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Simon Sutour - Abstention
François Marc - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 28 Contre: 7 Abst.: 5
Votes divergents 12
Jacqueline Gourault Abstention
Valérie Létard Abstention
Daniel Dubois Contre
Vincent Delahaye Contre
Leila Aïchi Abstention
Christian Namy Contre
Jean-Jacques Lasserre Contre
Vincent Dubois Contre
Michel Canévet Abstention
Anne-Catherine Loisier Contre
Jean-François Longeot Contre
Olivier Cadic Abstention
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Abstention
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Abstention
François Zocchetto - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Chantal Jouanno - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Abstention
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Pour
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Pour
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Vincent Dubois - Contre
Teura Iriti - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Abstention
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 3 Contre: 2 Abst.: 26
Votes divergents 5
Patricia Schillinger Contre
Jean-Pierre Caffet Contre
Robert Navarro Pour
Jean-Baptiste Lemoyne Pour
Nicole Duranton Pour
Tous les votes
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Abstention
Georges Patient - Abstention
Karine Claireaux - Abstention
Michel Vergoz - Abstention
Delphine Bataille - Abstention
Yves Rome - Abstention
Maurice Vincent - Abstention
Michel Berson - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
André Gattolin - Abstention
Jean-Jacques Filleul - Abstention
Félix Desplan - Abstention
Jacques Cornano - Abstention
Anne Émery-Dumas - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Antoine Karam - Abstention
Jean-Claude Boulard - Abstention
Nicole Duranton - Pour
Jean-Pierre Masseret - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Alain Richard - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 19 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre-Yves Collombat Pour
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jean-Pierre Bosino - Contre
Christine Prunaud - Contre
Michelle Demessine - Contre
Paul Vergès - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 15 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Jean-Yves Roux Abstention
Henri Cabanel Abstention
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Pour
Robert Hue - Pour
Françoise Laborde - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Hermeline Malherbe - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Abstention
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Abstention
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 7
Votes divergents 6
Jean Louis Masson Pour
Fabienne Keller Pour
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Philippe Adnot Pour
Alex Türk Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Abstention
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Abstention
Didier Guillaume - Abstention
Corinne Bouchoux - Abstention
Esther Benbassa - Abstention
Aline Archimbaud - Abstention
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Gérard Collomb - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 10 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 3
Joël Guerriau Contre
Jean-Pierre Grand Contre
Cyril Pellevat Abstention
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Abstention
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Abstention

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