Le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Scrutin n°184 - Session 2013
2014-05-26
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
212
61%
Contre
1
0%
Abstentions
133
38%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 122
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°184 de la session 2013 au Sénat