L'amendement n° 53, présenté par m. jean-léonce dupont et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 89, présenté par mme catherine procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Scrutin n°182 - Session 2013
2014-05-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
178
51%
Contre
168
49%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°182 de la session 2013 au Sénat