L'amendement n° 1 rectifié de m. jean-jacques lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Scrutin n°169 - Session 2013
2014-05-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
161
47%
Contre
169
50%
Abstentions
10
3%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°169 de la session 2013 au Sénat