Le sous-amendement n° 186, présenté par m. yves pozzo di borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de m. jean-pierre sueur, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Scrutin n°306 - Session 2012
2013-07-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
187
54%
Contre
158
46%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°306 de la session 2012 au Sénat