L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Scrutin n°195 - Session 2010
2011-04-14
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Pour
177
52%
Contre
152
45%
Abstentions
9
3%
Absents
0
0%
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Val-de-Marne
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Vendée
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Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
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Abstention
Absent
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