L'amendement n° 29, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17 aa du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Scrutin n°192 - Session 2010
2011-04-13
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
150
44%
Contre
187
55%
Abstentions
2
1%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°192 de la session 2010 au Sénat