Scrutin n°186 - sur l'amendement n° 169 présenté par le Gouvernement à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'...

Pour

141

43%

Contre

185

56%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 118 Contre: 18 Abst.: 0

Votes divergents 23

Philippe Nachbar Contre

Dominique Braye Contre

Marcel-Pierre Cléach Contre

Francis Grignon Contre

Gérard Cornu Contre

Jean-Paul Alduy Contre

Bernard Saugey Contre

Gisèle Gautier Absent

Christian Cambon Absent

Catherine Procaccia Contre

Catherine Troendlé Contre

Alain Milon Contre

Rémy Pointereau Contre

Jacques Gautier Absent

Dominique de Legge Absent

Colette Giudicelli Contre

Jean-François Mayet Contre

Catherine Deroche Contre

Claude Léonard Contre

Adrien Gouteyron Contre

Gérard Larcher Absent

Alain Dufaut Contre

Joël Bourdin Contre

Tous les votes

Philippe Marini - Pour

Philippe Nachbar - Contre

Alain Vasselle - Pour

Yann Gaillard - Pour

Michel Bécot - Pour

Dominique Braye - Contre

Jean-Claude Carle - Pour

Marcel-Pierre Cléach - Contre

Jean-Patrick Courtois - Pour

Christian Demuynck - Pour

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Hubert Falco - Pour

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Pour

Francis Grignon - Contre

Pierre Hérisson - Pour

Jean-Jacques Hyest - Pour

Jean-Louis Lorrain - Pour

Pierre Martin - Pour

Lucette Michaux-Chevry - Pour

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Pour

Xavier Pintat - Pour

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Pour

Jean-François Humbert - Pour

Pierre André - Pour

René Garrec - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Laurent Béteille - Pour

Jacques Blanc - Pour

Jean-Paul Alduy - Contre

Gérard Bailly - Pour

Jean-Paul Virapoullé - Pour

André Lardeux - Pour

Bernard Saugey - Contre

Éric Doligé - Pour

Janine Rozier - Pour

Jean-Marc Juilhard - Pour

Françoise Henneron - Pour

Michel Guerry - Pour

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Pour

Monique Papon - Pour

Gisèle Gautier - Absent

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Pour

Christian Cointat - Pour

Joël Billard - Pour

Brigitte Bout - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Absent

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Pour

Bernadette Dupont - Pour

Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour

Esther Sittler - Pour

Philippe Dominati - Pour

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Pour

Marie-Thérèse Hermange - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Pour

Jean-Pierre Chauveau - Pour

Lucienne Malovry - Pour

Rémy Pointereau - Contre

Jacqueline Panis - Pour

Jacques Gautier - Absent

Raymond Couderc - Pour

Louis Pinton - Pour

Catherine Dumas - Pour

François Pillet - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Michel Magras - Pour

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour

Louis-Constant Fleming - Pour

Alain Chatillon - Pour

Dominique de Legge - Absent

René Vestri - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Pour

Philippe Paul - Pour

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Pour

Alain Houpert - Pour

André Villiers - Pour

Christiane Longère - Pour

Catherine Deroche - Contre

Mireille Oudit - Pour

André Reichardt - Pour

Claude Léonard - Contre

Roger Romani - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Jean-Pierre Fourcade - Pour

Roland du Luart - Pour

Charles Pasqua - Pour

Christian Poncelet - Pour

Adrien Gouteyron - Contre

Auguste Cazalet - Pour

Jean Faure - Pour

Jean François-Poncet - Pour

Josselin de Rohan - Pour

Gérard Larcher - Absent

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Contre

Ambroise Dupont - Pour

Claude Belot - Pour

Michel Doublet - Pour

Joël Bourdin - Contre

Jean-Claude Gaudin - Pour

Gérard César - Pour

Paul Blanc - Pour

Dominique Leclerc - Pour

Jacques Legendre - Pour

Simon Loueckhote - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 94 Abst.: 0

Votes divergents 1

Catherine Tasca Absent

Tous les votes

Pierre Mauroy - Contre

Paul Raoult - Contre

Michel Sergent - Contre

Marc Massion - Contre

Robert Badinter - Contre

Claude Lise - Contre

Jacques Mahéas - Contre

Jean-Marc Pastor - Contre

Jean-Claude Peyronnet - Contre

Bernard Piras - Contre

Gisèle Printz - Contre

Serge Lagauche - Contre

Bernard Angels - Contre

Jean-Pierre Bel - Contre

Serge Godard - Contre

Bertrand Auban - Contre

Claude Domeizel - Contre

Simon Sutour - Contre

Michel Teston - Contre

François Marc - Contre

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Contre

Yves Dauge - Contre

Daniel Reiner - Contre

Daniel Raoul - Contre

Louis Mermaz - Contre

Odette Herviaux - Contre

André Vantomme - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Michèle André - Contre

Michèle San Vicente-Baudrin - Contre

Jean-Claude Frécon - Contre

Didier Boulaud - Contre

Charles Gautier - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Bernard Frimat - Contre

Yves Krattinger - Contre

Christiane Demontès - Contre

Yannick Bodin - Contre

Catherine Tasca - Absent

David Assouline - Contre

Alima Boumediene-Thiery - Contre

Roland Ries - Contre

Raymonde Le Texier - Contre

Roger Madec - Contre

Dominique Voynet - Contre

Jean-Pierre Michel - Contre

Jacqueline Alquier - Contre

Thierry Repentin - Contre

Serge Larcher - Contre

Annie Jarraud-Vergnolle - Contre

Marcel Rainaud - Contre

Alain Le Vern - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Alain Anziani - Contre

Edmond Hervé - Contre

Roland Povinelli - Contre

Virginie Klès - Contre

Jean-Jacques Mirassou - Contre

Samia Ghali - Contre

Jacky Le Menn - Contre

Marc Daunis - Contre

Serge Andreoni - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

René Teulade - Contre

Bernadette Bourzai - Contre

Yves Daudigny - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Yves Chastan - Contre

Michel Boutant - Contre

Jacques Berthou - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Françoise Laurent-Perrigot - Contre

Alain Fauconnier - Contre

Claude Jeannerot - Contre

Martial Bourquin - Contre

François Rebsamen - Contre

Richard Tuheiava - Contre

Jean-Étienne Antoinette - Contre

Renée Nicoux - Contre

Ronan Kerdraon - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Philippe Labeyrie - Contre

Daniel Percheron - Contre

René-Pierre Signé - Contre

Jean Besson - Contre

Jean-Pierre Demerliat - Contre

Monique Cerisier-ben Guiga - Contre

Jean-Louis Carrère - Contre

Josette Durrieu - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 15 Contre: 12 Abst.: 2

Votes divergents 17

Marcel Deneux Contre

Aymeri de Montesquiou Contre

Jean-Léonce Dupont Contre

Joseph Kergueris Abstention

Yves Détraigne Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe Contre

Valérie Létard Contre

Jean Boyer Abstention

Jean-Jacques Jégou Contre

Jean-Marie Bockel Contre

Muguette Dini Contre

Catherine Morin-Desailly Contre

Jean-Claude Merceron Contre

Daniel Dubois Contre

Nathalie Goulet Absent

Hervé Maurey Absent

Didier Borotra Absent

Tous les votes

Jean-Paul Amoudry - Pour

Denis Badré - Pour

Marcel Deneux - Contre

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Contre

Jean-Léonce Dupont - Contre

Jacqueline Gourault - Pour

Anne-Marie Payet - Pour

Joseph Kergueris - Abstention

Yves Détraigne - Contre

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Valérie Létard - Contre

François Zocchetto - Pour

Claude Biwer - Pour

Daniel Soulage - Pour

Jean Boyer - Abstention

Jean-Jacques Jégou - Contre

Jean-Marie Bockel - Contre

Muguette Dini - Contre

Adrien Giraud - Pour

Catherine Morin-Desailly - Contre

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Jean-Claude Merceron - Contre

Daniel Dubois - Contre

Nathalie Goulet - Absent

Hervé Maurey - Absent

Sophie Joissains - Pour

Jean-Jacques Pignard - Pour

Roselle Cros - Pour

Jean Arthuis - Pour

Didier Borotra - Absent

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0

Tous les votes

Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre

Guy Fischer - Contre

Jack Ralite - Contre

Odette Terrade - Contre

Gérard Le Cam - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Josiane Mathon-Poinat - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Jean-François Voguet - Contre

Bernard Vera - Contre

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Gélita Hoarau - Contre

Jean-Claude Danglot - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

Isabelle Pasquet - Contre

Mireille Schurch - Contre

Marie-Agnès Labarre - Contre

François Autain - Contre

Ivan Renar - Contre

Michelle Demessine - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Plancade - Contre

Jean-Noël Guérini - Contre

François Fortassin - Contre

Gilbert Barbier - Contre

Nicolas Alfonsi - Contre

Jean-Pierre Chevènement - Contre

Robert Hue - Contre

Denis Detcheverry - Contre

Daniel Marsin - Contre

François Vendasi - Contre

Robert Tropeano - Contre

Françoise Laborde - Contre

Raymond Vall - Contre

Jacques Mézard - Contre

Anne-Marie Escoffier - Contre

Jean Milhau - Contre

Jean-Michel Baylet - Contre

Yvon Collin - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0

Tous les votes

Gérard Miquel - Contre

Claude Haut - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Nicole Bricq - Contre

Jean-Pierre Caffet - Contre

Bariza Khiari - Contre

Jacques Gillot - Contre

Robert Navarro - Contre

Françoise Cartron - Contre

François Patriat - Contre

Georges Patient - Contre

Jean-Pierre Masseret - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 4 Contre: 5 Abst.: 0

Votes divergents 8

Alex Türk Absent

Philippe Darniche Pour

Gaston Flosse Absent

Sylvie Desmarescaux Pour

Jean Louis Masson Absent

Pierre Bernard-Reymond Pour

Jean-François Le Grand Pour

Philippe Adnot Absent

Tous les votes

Alex Türk - Absent

Philippe Darniche - Pour

Gaston Flosse - Absent

Gérard Collomb - Contre

Marie-Christine Blandin - Contre

Sylvie Desmarescaux - Pour

Jean Louis Masson - Absent

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Contre

Pierre Bernard-Reymond - Pour

Didier Guillaume - Contre

Jean-François Le Grand - Pour

Philippe Adnot - Absent

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Robert Laufoaulu - Pour

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin