L'amendement n° 23, présenté par m. jean claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par m. françois fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
