L'amendement n° 427 présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Scrutin n°26 - Session 2009
2009-11-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
152
45%
Contre
186
55%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°26 de la session 2009 au Sénat