La motion n° 1, présentée par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Scrutin n°240 - Session 2009
2010-06-29
Scrutin REJETÉ
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Pour
154
45%
Contre
178
52%
Abstentions
8
2%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 96 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°240 de la session 2009 au Sénat