L'amendement n° 100, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Scrutin n°214 - Session 2009
2010-06-01
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Pour
153
45%
Contre
185
55%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°214 de la session 2009 au Sénat