L'amendement n° 65 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Scrutin n°190 - Session 2009
2010-04-09
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
41
12%
Contre
291
87%
Abstentions
1
0%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 2 Contre: 93 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°190 de la session 2009 au Sénat