L'amendement n° 65 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Scrutin n°190 - Session 2009
2010-04-09
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
41
12%
Contre
291
87%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°190 de la session 2009 au Sénat