L'amendement n° 55, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Scrutin n°188 - Session 2009
2010-04-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
152
46%
Contre
180
54%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°188 de la session 2009 au Sénat