L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
Scrutin n°183 - Session 2009
2010-04-09
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Pour
186
55%
Contre
152
45%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
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Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
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Eure-et-Loir
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Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Guadeloupe
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Guyane
Haut-Rhin
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Haute-Garonne
Haute-Loire
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Moselle
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Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
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Sarthe
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Saône-et-Loire
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Seine-Inférieure
Seine-Maritime
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Seine-et-Marne
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Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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Contre
Abstention
Absent
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