L'amendement n°16, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Scrutin n°173 - Session 2009
2010-04-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
186
55%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°173 de la session 2009 au Sénat