L'amendement 119, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris

Scrutin n°171 - Session 2009
2010-04-07
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Pour
153
45%
Contre
185
55%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°171 de la session 2009 au Sénat