La motion n° 1, présentée par mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Scrutin n°10 - Session 2009
2009-11-03
Scrutin REJETÉ
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Pour
152
45%
Contre
187
55%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°10 de la session 2009 au Sénat