L'amendement n° 117 présenté par m. yves krattinger, mmes nicole bricq, raymonde le texier et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par m. jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et plusieurs de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du revenu de solidarité active)

Scrutin n°22 - Session 2008
2008-10-23
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Pour
155
45%
Contre
186
55%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°22 de la session 2008 au Sénat