L'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Scrutin n°213 - Session 2008
2009-09-16
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
173
52%
Contre
161
48%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°213 de la session 2008 au Sénat