L'amendement n° 5, présenté par m. andré lardeux, l'amendement n°79, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par m. françois fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Scrutin n°203 - Session 2008
2009-07-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
157
47%
Contre
176
52%
Abstentions
4
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°203 de la session 2008 au Sénat