L'amendement n° 7, présenté par m.jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Scrutin n°145 - Session 2008
2009-05-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
285
90%
Contre
27
8%
Abstentions
6
2%
Absents
25
7%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 134 Contre: 6 Abst.: 0
Votes divergents 7
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°145 de la session 2008 au Sénat