L'amendement n° 535, présenté par mmes odette terrade, marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1023 présenté par m. serge lagauche, mmes catherine tasca, nicole bricq et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (assouplissement du dispositif anti-concentration pour les chaînes de télévision)
