L'amendement n° 133, présenté par mm. michel sergent, roland courteau, daniel reiner et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 637 présenté par m. jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et dominique voynet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (application du tarif régulé).

Scrutin n°28 - Session 2006
2006-10-20
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Pour
127
39%
Contre
201
61%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 149 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°28 de la session 2006 au Sénat