L'amendement n° 281, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).

Scrutin n°14 - Session 2006
2006-10-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
29
9%
Contre
201
61%
Abstentions
99
30%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°14 de la session 2006 au Sénat